1 – Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://jeanrevedevoyage.com (ci-après « le Site ») est édité par :
JEAN CONNAÎT UN RAYON
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 60 000 €
Immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 894 288 620
Siège social : Résidence La Pinchonnière – 1320, chemin de la Croix Solier – 14800 Tourgéville – France
Établissement « agence de voyages » :
JEAN RÊVE DE VOYAGE (établissement secondaire de JEAN CONNAÎT UN RAYON)
Adresse : Place Claude Lelouch – Boulevard de la Mer – 14800 Deauville – France
SIRET (siège) : 894 288 620 00012
SIRET établissement Jean Rêve de Voyage : 894 288 620 00038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 894 288 620 (tel que déclaré dans les documents officiels de la société).
Responsable légal et Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Pierre BOYER, en sa qualité de Président de la société JEAN CONNAÎT UN RAYON.
Contact
Téléphone : +33 (0)6 71 73 89 20
Courriel : contact@jean-reve-de-voyage.fr
2 – Hébergeur
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Site web : https://www.ionos.fr
(Tél. indicatif fréquemment mentionné : 09 70 80 89 11)
3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (structure générale, textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, marques « Jean Connaît Un Rayon », « Jean Rêve de Voyage » et « Incoming Normandy », ainsi que tout autre signe distinctif) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de JEAN CONNAÎT UN RAYON ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à la société.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de JEAN CONNAÎT UN RAYON, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation d’éléments du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales est tolérée sous réserve du respect de l’intégrité des contenus et de la mention claire de leur provenance.
4 – Crédits visuels
Sauf mention contraire, les photographies, vidéos, illustrations et autres contenus visuels présents sur le site jeanrevedevoyage.com sont la propriété de JEAN CONNAÎT UN RAYON / Jean Rêve de Voyage ou utilisés dans le cadre de licences accordées à la société.
Les visuels issus de banques d’images (par exemple : Adobe Stock) ou fournis par des offices de tourisme, partenaires ou prestataires sont utilisés conformément à leurs conditions d’utilisation. Lorsque l’attribution est requise, le nom du photographe, de la source ou du partenaire est mentionné sur la page concernée ou dans la rubrique dédiée « Crédits & mentions photos » du site.
5 – Données personnelles
JEAN CONNAÎT UN RAYON met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment pour :
la gestion des demandes transmises via les formulaires de contact ou de devis,
la gestion de la relation clients et prospects (B2C et B2B),
l’envoi éventuel de communications commerciales (newsletters, offres, informations voyage),
la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies et sont conservées pendant des durées proportionnées à ces finalités (notamment pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale, ou pour une durée limitée en cas de prospection).
Base légale des traitements
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat,
le respect d’obligations légales,
l’intérêt légitime de l’éditeur (développement et gestion de son activité),
le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il est requis (newsletter, cookies non strictement nécessaires, etc.).
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de JEAN CONNAÎT UN RAYON et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience, prestataires informatiques), dans le strict cadre des finalités décrites. Elles ne font pas l’objet d’une cession à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données,
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :
par courriel : contact@jean-reve-de-voyage.fr
ou par courrier postal à :
JEAN CONNAÎT UN RAYON – Jean Rêve de Voyage
Place Claude Lelouch – Boulevard de la Mer
14800 Deauville – France.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission nationale de l’informatique et des libertés).
JEAN CONNAÎT UN RAYON n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens du RGPD, au regard de la nature et de l’ampleur de ses traitements.
Une information détaillée sur ces traitements est disponible dans la Politique de confidentialité du Site, consultable depuis le pied de page.
6 – Cookies et autres traceurs
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies et autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans le navigateur de l’utilisateur, qui permet notamment :
de faciliter la navigation,
de mesurer l’audience et de réaliser des statistiques de fréquentation,
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Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies de mesure d’audience avancée, cookies publicitaires, etc.) ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur par l’intermédiaire d’un bandeau ou d’une plateforme de gestion des consentements.
L’utilisateur peut à tout moment :
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La durée de vie des cookies de mesure d’audience mis en œuvre sur le Site n’excède pas 13 mois, et les données issues de ces traceurs ne sont pas conservées au-delà de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et les modalités de paramétrage, l’utilisateur est invité à consulter la rubrique dédiée de la Politique de confidentialité ou la politique de cookies du Site.
7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou ressources présents sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.
JEAN CONNAÎT UN RAYON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers, ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve :
de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de JEAN CONNAÎT UN RAYON ou de ses marques,
de ne pas créer de confusion dans l’esprit du public sur l’identité de l’éditeur ou sur l’origine des contenus.
JEAN CONNAÎT UN RAYON se réserve la faculté de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts légitimes.
8 – Responsabilité
JEAN CONNAÎT UN RAYON met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès au Site, la sécurité et la fiabilité des informations publiées. Toutefois :
l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, qui sont fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer,
l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou liés à des dysfonctionnements techniques (interruption, bug, virus, etc.).
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site, ainsi que des équipements utilisés pour y accéder (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.).
JEAN CONNAÎT UN RAYON n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations diffusées par les utilisateurs au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié dans les formes prévues par la loi.
9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et, plus généralement, l’utilisation du Site sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes.
9 – Principales dispositions légales
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Recommandations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs